MARIAGE
PACS
- Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
- Le dossier de Mariage est disponible à l’accueil de la Mairie. Prévoir un délai d’un mois pour la date de mariage à partir du dépôt du dossier complet
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
- Celle du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable d'un des futurs époux
- Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux
Retrouvez l’ensemble des conditions pour constituer un dossier de mariage :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mariage-france
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.
- Le dossier de Pacs est disponible à l’accueil de la Mairie. il est possible également de le télécharger :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755,
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
- Liste des documents à fournir : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725
Un rendez-vous sera fixé pour la signature du Pacs en présence de Monsieur Le maire, Prévoir un délai minimum d’une semaine après le dépôt du dossier.